1. Quelles sont les différentes mesures mise en place pour lutter contre ce trafic ?
Il
est difficile d'évoquer des chiffres précis sur le nombre de
victimes de la traite de l’être humain, en raison de la
clandestinité des différentes activités, qui ne sont pas les mêmes
selon les différents pays européens. Cependant en France, 60
enquêtes pour traite d'être humain ont déjà été ouvertes depuis
2004, mais uniquement 2 ont abouti à des condamnations. D'autres cas
ont fait l'objet d'enquêtes mais sous différentes appellations :
le proxénétisme, l’esclavage, etc… Le phénomène du commerce
de l'être humain est en constante augmentation. Ainsi pour combattre
ce trafic, on mise beaucoup sur la répression et la collaboration
entre services de polices des différents pays. Il est également
nécessaire de renforcer la protection des victimes, et que celles ci
acceptent de collaborer avec la police et la justice. Mais cela n'est
pas suffisant, la coopération avec les ONG est indispensable, car
l'assistance et la protection des victimes sont un premier pas pour
mettre fin à l'exploitation. En effet ces ONG nouent les premiers
contacts de confiance avec les victimes, elles les accompagnent pour
se réadapter. Ainsi ce parcours peut durer des années. La
prévention est aussi cruciale mais très difficile dans les pays de
l’Europe qui souffrent de pauvreté, d'un manque d'accès à
l'éducation, de l'emploi inégal, et d'un manque de culture
démocratique. De plus la crise économique rend vulnérable les
personnes ayant des difficultés financières. Il est vrai que les
associations craignent que ces personnes tombent dans des réseaux
d'exploitations plus facilement après avoir perdu leur emploi.
Les
ONG sont subventionnées par le gouvernement, en plus des donateurs
particuliers. Leur but est de financer des luttes contre le trafic
d'être humain, tels que des campagnes d'informations, des
séminaires, des programmes de formations des équipes de polices. Il
est en effet important de développer des programmes pédagogiques et
culturels dans les pays source du trafic. Beaucoup d'affiches de
préventions, ou d'aides existent tel que l'affiche ci dessous incitant
les jeunes étudiantes victimes de prostitution à en parler afin de se faire aider. Nous pouvons d'ailleurs constater grâce aux logos présents au bas du poster que l'Etats et différentes associations ont collaborer et financent le projet d'aide pour ces jeunes adultes.
La
prévention par les différents médias peut s'avérer très utile, à
Londres à en effet eu lieu une affaire qui à choqué de nombreuses
personnes. Il est vrai que beaucoup pensait que l'esclavage était
abolie et que l'esclavage moderne devenait vraiment très rare. Mais
beaucoup se trompait, car le jeudi 21 novembre 2012 la police
londonienne à découvert l'existence de 3 femmes victimes
d'esclavage. Une Malaisienne de 69 ans, une
Irlandaise de 57 ans et une Britannique de 30 ans vivait sous le
contrôle d'un couple depuis une trentaine d'année (la plus jeune ne
serait jamais aller à l'école et aurait toujours ou presque vécu
au sein de ce couple). C'est grâce à une émission sur la chaîne
ITV que les captives ont découvert l'existence de l'association
Freedom Charity qui lutte, en autre, contre l'esclavage. C'est une
des trois victimes qui a réussi à détourner l'attention des
ravisseurs et qui a finalement pu contacter l'ONG. C'est donc grâce
à la diffusion des ONG que ces femmes ont pu être enfin libre.
Raymond Depardon - comité contre l'esclavage moderne
De
plus, les ONG essayent de sensibiliser l'ensemble de la population
grâce notamment à des campagnes de prévention. Car il est vrai que
l'éducation et la prévention sont très importantes pour lutter en
amont contre le commerce d'être humain, comme cette vidéo diffusée
à la conférence de StopPauvreté, le 2 novembre 2013, à Berne, en
Suisse. Dans cette vidéo, nous pouvons y voir un homme dans un
magasin de vêtements, mais celui-ci vient en réalité choisir une
femme, affichée tel un produit ou un objet avec un prix. Nous allons
donc le voir comme un proxénète ou un client à la prostitution.
Cette vidéo a pour but de sensibiliser les esprits, c'est une
campagne de prévention dite « choc ».
Vidéo de StopPauvreté, diffusé lors de la conférence du 2 novembre 2013, à Berne, en Suisse
La
législation française, ne fait pas qu'aider les ONG, mais met aussi
en place des lois qui pénalisent le trafic d'êtres humains, que ce
soit à des fins sexuelles ou non. Les peines peuvent donc aller
jusqu'à 7 ans de prisons et jusqu'à une amende d’environ 190000€,
cependant les peines peuvent êtres plus lourdes selon les
circonstances (qui est ou qui sont les accusés, qui est la victime
et comment s'est déroulé le délit) Le 19 mars 2003 une loi a été
mise en place, c'est l'article 225-4-2, qui puni la traite de l'être
humain de 10 ans d'emprisonnement et de 1 500 000€ d’amende si
l'infraction est commise à l'égard d'un mineur ou de personnes
vulnérables (personnes âgées, handicapés, déficiences physiques,
infirmité etc). La traite des êtres humains est considérée
comme l’une des infractions pénales les plus graves au niveau
mondial. Elle constitue une violation des droits de l’homme et une
forme moderne d’esclavage. La nouvelle directive adoptée par
l’Union européenne (UE) définit des règles minimales communes
pour déterminer les infractions qui relèvent de la traite des êtres
humains et les sanctionner. Le proxénétisme est aussi punissable,
les proxénètes risquent sept ans d'emprisonnement et 150 000€
d'amendes, les charges peuvent être plus ou moins lourde en fonction
du cas. Nous savons également que depuis le début des années 1990,
la Commission européenne a instauré des sanctions pour les
transporteurs voyageurs dépourvus des titres exigés et pour les
trafiquants de main d’œuvre, mais ces mesures de durcissements et
de contrôle ne semblent pas arrêter ces pratiques inhumaines.
Une
loi, mise en place par Nicolas Sarkozy en 2003, concernant la
prostitution, punissait chaque homme ou femme ayant recours au
racolage passif. Cependant leurs clients ne couraient aucun risque.
Mais une loi de
lutte contre le système prostitutionnel a
été proposé il y a peu par un député de l'UMP et par deux
socialistes. Celle-ci condamnerait toutes personnes ayant recours à
l'achat de service sexuel. D'après Najat Vallaud-Belkacem « ce
sont [les clients] qui créent le marché » L'amende serait
fixée à 1500€ et pourrait être doublée en cas de récidive. On
parle également d'écarter, dans un premier temps, la peine de
prison pour la remplacer par des peines « pédagogiques ».
L'assemblée nationale devrait voter un texte supprimant le délit de
racolage mais pénalisant les clients à la prostitution. Cette loi
s'appuie sur 4 piliers : tout d'abord lutter contre la traite
et les réseaux de proxénétismes. Ensuite, considérer les
prostitués comme des victimes ayant besoins d'aide et non comme des
délinquants (les prostitués auront donc accès à un parcours de
sortie à la prostitution). Puis, développer des actions
pédagogiques, afin que les jeunes prennent conscience que la
prostitution est une atteinte à la liberté. Et enfin, interdire
l'achat d'acte sexuel en pénalisant les clients. C'est un projet qui
divise autant dans la société qu'au sein des partis politiques,
c'est le cas de ces trois députés ayant chacun des avis
différents :
-
Tout
d'abord le député EELV Sergio Coronado pense que « c'est un
texte qui cherche à victimiser le client, à culpabiliser le
client, sans s'attaquer aux véritables problèmes dus à la
prostitution que ce soit le réseau ou à soulever la traite »,
il juge ce projet dangereux, mensonger et inefficace, qui risque de
précariser d'avantage les personnes prostituées.
-
On
peut ensuite s'intéresser à l'avis de Maud Olivier qui
souhaiterait « réduire le recours à la prostitution. Les
prostitués sont des victimes, pas question de les victimiser
davantage ».
-
Et
enfin le député de l'UMP, Pierre Lelouche qui se demande si
« s'occuper de la vie sexuelle des adultes est [...] vraiment
l'urgence dans notre pays aujourd'hui ? ».
Aucune
solution existe pour supprimer totalement un trafic comme celui ci.
Il est cependant possible de mettre en place des politiques pour en
limiter l'impact. Les États, notamment ceux de l'union européenne,
utilisent une même stratégie qui repose sur la diplomatie, la
prévention et la répression. Le 1er février 2008 est entrée en
vigueur la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte des êtres
humains. Celle-ci vise à prévenir la traite des êtres humains,
poursuivre les trafiquants en justice et également promouvoir la
coordinations des actions effectuées au niveau national et au niveau
international. Le Groupe d'expert sur la lutte contre la traite des
êtres humains suit les différents États concernés par cette
convention. Il ne faut pas oublier que le conseil de l’Europe aide
également des gouvernements à mettre en place cette convention.